Montigny-sur-Loing entre le Loing et la Forêt de Fontainebleau.

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Droits et démarches

Demarches administratives

Acte de naissance, mariage, sortie du territoire ou recensement et bien d’autres démarches encore nécessitent de savoir ou s’adresser et les pièces à fournir... en consultant le document ci-joint vous disposerez de bon nombre de ces informations. Et pour en savoir encore plus, consultez le portail de l’administration Française : www.service-public.fr

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Démarches administratives

 

 

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Pour plus d’information et télécharger le formulaire cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359



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