Montigny-sur-Loing entre le Loing et la Forêt de Fontainebleau.

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Urbanisme

Service Urbanisme Horaires d’ouverture : Lundi au vendredi de 9h à 12h

Plan d’occupation des sols - POS Consultation et téléchargement du règlement

Le Plan d’Occupation des Sols est l’expression du droit des sols, encadrant la majorité des autorisations de construire et une bonne part des interventions sur l’espace bâti naturel.

Il n’est pas exhaustif de la règlementation d’urbanisme : le Plan d’occupation des sols comprend en effet différents documents générant des prescriptions spécifiques. Ce n’est que la synthèse et le croisement de l’ensemble de ces prescriptions qui permet de prendre connaissance des dispositions réglementaires applicables au terrain.

Plan d’occupation des sols

Plan de zonage du POS •Téléchargez ici le POS de Montigny sur Loing

PDF - 3.7 Mo
POS

Règlement du POS

PDF - 591.7 ko
Réglement du POS

Pour vos demandes d’urbanisme

Vous pouvez télécharger les formulaires via le site : http://vosdroits.service-public.fr/...

LE CADASTRE EN LIGNE

En quelques clics, vous pouvez consulter gratuitement la parcelle de votre choix .le cadastre, au service des Montignons {JPEG}

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 601071 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. http://www.cadastre.gouv.fr/



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